Les présentes conditions générales régissent les rapports entre Alimentum Sana SRL sise à Seraing, Voie du Belvédère 3A 4100 Seraing - TVA BE0842.084.912 et les clients qui achètent via son site www.nutrisano.be.
Il est important de préciser tout d’abord que la personne qui souhaite passer commande sur ce site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité notamment au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil (mineurs, …), ne peut en aucune façon acheter sur www.nutrisano.be. La consultation de ce site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal qui est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire.
Par son achat, le client accepte les présentes conditions générales de vente dont il est réputé avoir pris connaissance au préalable et les avoir acceptées sans réserve sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de sa part.
Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans avertissement préalable. Les nouvelles conditions ne sont applicables qu’aux achats ultérieurs.
Les conditions d’achat émanant de l’acheteur ne peuvent prévaloir sur nos conditions générales de vente et seront dès lors considérées comme nulles et sans effets.
Les prix des produits sont exprimés en euros TVA comprise.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix indiqués, mais sont calculés séparément au cours du processus de commande, en fonction du mode et du lieu de livraison ainsi que du poids de produits commandés et du volume.
Le prix du transport sera ajouté pour toutes les commandes. Le tableau de tarification est disponible via ce lien : https://www.nutrisano.be/fr/livraisons
Le retrait au siège de la société est gratuit et sans limite de commande.
Pour toute livraison en dehors de la Belgique, les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à charge du bénéficiaire.
Il sera répondu à la commande dans les limites des stocks disponibles. Cette disponibilité des produits est toujours affichée sur le site de manière claire. Cependant, Alimentum Sana SRL site www.nutrisano.be ne peut être tenue responsable si le stock n’est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Si les produits s’avèrent indisponibles après le paiement de la commande, le vendeur s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais via son adresse mail et de lui donner le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée à la fin de la rupture de stock du ou des produit(s) concerné(s).,
Pour passer commande, le client remplit son panier accessible sur la boutique en ligne, indique ses coordonnées de facturation et de livraison après avoir terminé ses achats et effectue ensuite le paiement de sa commande via le système de paiement. Les paiements sont sécurisés et cryptés. Nous travaillons avec Multisafepay. Le client garantit l’exactitude et le caractère complet des informations qu’il fournit.
Après avoir reçu la confirmation du paiement de la commande par l’organisme bancaire, le client recevra un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de sa commande, les produits commandés ainsi que leur prix, les frais de livraions. La société de transport DPD informera le client du jour de livraison.
La SRL Alimentum Sana se réserve le droit de suspendre ou de refuser la commande, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes.
La Srl Alimentum Sana reste propriétaire des produits commandés jusqu’à leur paiement complet.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Tout sera mis en œuvre pour garantir une protection optimale durant le transport mais le client doit scrupuleusement vérifier en présence du transporteur tout dommage éventuel et devra nous prévenir dans les meilleurs délais par mail info@nutrisano.be , une photo doit attester du problème.
Le prix du transport assuré par DPD sera ajouté pour toutes les commandes. Le tableau de tarification est disponible via ce lien : https://www.nutrisano.be/fr/livraisons
La commande n’est livrée au client qu’après son complet paiement.
Le transfert de la propriété et de la charge des risques s’opère au moment où la commande est entièrement payée. Le client est par conséquent avisé du fait qu’il supporte seul la charge des risques liés à la livraison.
L’enlèvement de la marchandise au siège de notre société est gratuit et sans limite de commande du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h. Le samedi de 9h à 12h mais uniquement sur rendez-vous demandé et confirmé par mail. 1 euro vous sera demandé par boîte utilisée.
En cas d’enlèvement en notre siège, le client vérifie immédiatement l’état des produits. Ceux présentant des défauts sont remplacés par Alimentum Sana srl ou remboursés au moment du prélèvement.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi de 8h à 18h, sauf les jours fériés à l’exception de la zone géographique reprise en rouge ci-dessous pour laquelle les livraisons ont lieu les mardis et vendredis. (https://datawrapper.dwcdn.net/5pzC9/8/)
(modalités particulières pour les autres pays). Vous recevez une notification du jour et de l’heure de livraison du colis par la société de transport DPD.
En cas d’absence, le colis est livré automatiquement le jour suivant à un point relais désigné par DPD.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne lient pas le vendeur.
Alimentum sana srl met tout œuvre pour permettre à la société de livraison DPD d’effectuer la livraison des produits commandés dans les délais impartis. Alimentum sana srl ne peut toutefois pas être tenue responsable de toute erreur et/ou des retards imputables au prestataire de services de livraison ou de toute autre faute de la part de celui-ci. Ce dernier est seul responsable du retard ou défaut de livraison qui résulterait d’informations erronées ou de l’impossibilité de procéder à la livraison à l’adresse fournie par le client lors de la passation de la commande ou ultérieurement. Cette situation ne donnera donc pas lieu à une quelconque indemnité, dommages et intérêts de la part d’alimentum sana srl ou à une résolution ou suspension des obligations du client
Lors de la livraison à domicile, le client est tenu d’examiner et de vérifier l’état de tous les produits livrés. Tout défaut apparent ou dommage affectant les produits doit être déclaré dans les 48 h de la livraison à l’adresse mail info@nutrisano.be de manière détaillée, avec photos à l’appui. Les produits dont le client apporte la preuve qu’ils présentaient des défauts ou ne correspondaient pas à la commande au moment de la remise des produits au prestataire chargé de leur livraison sont remplacés ou remboursés au client. Aucun remboursement ne sera effectué tant que la commande ne sera pas retournée à l’expéditeur. Les frais de retour sont à charge du client.
Si le client décide d’annuler une commande après paiement et que sa commande est déjà partie pour livraison, le remboursement interviendra qu’à la réception complète de la marchandise au siège de la srl Alimentum Sana ; les frais de retour sont à charge du client.
Le consommateur qui commande des produits sur le site www.Nutrisano.be dispose d’un délai de 14 jours calendriers à dater du jour de la livraison des produits ou de la notification de leur disponibilité au siège de la société Alimentum Sana SRL, pour notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motifs. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Le consommateur notifie sa volonté de renoncer à l’achat soit par mail ou par courrier recommandé.
Les produits alimentaires rapidement périssables sont exclus du droit de rétractation. Les autres produits qui ont été ouverts ou dont la confection a été abimée ne seront pas remboursés. De même les frais d’emballage seront dus.
Durant le délai de rétractation, le consommateur veillera sur les produits livrés et leur emballage. Le consommateur devra réexpédier la marchandise, à laquelle il aura renoncé, en parfait état dans les emballages d’origine à l’adresse sociale Voie du Belvédère 3A 4100 Seraing. Seuls les frais directs de renvoi seront à la charge exclusive du consommateur.
Le montant sera payé dès que possible et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réexpédition.
Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Alimentum Sana SRL site www.nutrisano.be n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. De plus, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos fournisseurs, nous déclinons toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.
Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre, ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas, Alimentum Sana SRL site www.nutrisano.be ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Alimentum Sana SRL site www.nutrisano.be) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.
Alimentum Sana SRL site www.nutrisano.be fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, accident de roulage, absentéisme, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de faillite de fournisseur ou d’arrêt de production et donc de non réassort, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations, pandémie ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
De même elle ne pourra pas être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte de la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du vendeur ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé au vendeur et qu’il n’est pas démontré que le vendeur a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir d’un ou l’autre de ces événements, un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, une défaillance du réseau de télécommunications, une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend le vendeur, un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du vendeur.
Si en raison de ces circonstances indépendantes de sa volonté, l’exécution des obligations de Alimentum Sana SRL site www.nutrisano.be ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, elle s’engage à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre.
A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
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Dans le cadre du processus de commande, le client, en tant que personne physique, doit communiquer des données à caractère personnel tels que nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et adresse. Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour le paiement et la livraison de vos produits.
Soucieux de la protection de votre vie privée, Alimentum Sans sprl site www.nutrisano.be traite toutes vos données avec la plus stricte confidentialité. Les données sont sécurisées et ne seront jamais transmises à des tiers à l’exception de ce qui est précisé à l’alinéa précédent.
Le vendeur traite les données recueillies de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
Conformément à la loi précitée, le client pourra, à tout moment, moyennant demande écrite datée et signée envoyée au vendeur, et après avoir justifié son identité (en joignant une copie de la carte d’identité) obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies par le vendeur, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou leur suppression. La copie de ses données lui sera communiquée au plus tard 30 jours après la réception de sa demande.
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